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Crédit photo : photo @Wix Plongez au cœur du budget communal ! 😨 Vous êtes secrétaire de mairie et la préparation du budget annuel vous semble complexe ? Pas de panique ! Vous allez découvrir pas à pas cet exercice essentiel. Pourquoi le budget communal est-il si important ? Comment est-il élaboré ? Quelles sont les règles à respecter ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre. Imaginez le budget communal comme un plan de dépenses pour votre commune.  C'est un peu comme un budget familial, mais à plus grande échelle. Il permet de définir les projets à réaliser, les services à maintenir et les ressources nécessaires pour financer tout cela. Dans les prochaines lignes, nous allons décortiquer les différentes facettes du budget communal pour vous permettre de mieux le maîtriser. À quoi sert le budget d'une commune ? Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par l’endettement, chaque collectivité territoriale est soumise à des règles budgétaires strictes. Ce budget permet de maintenir les services publics en bon état de fonctionnement, d'en créer de nouveaux ou d'accompagner la fermeture de certains.   ⚠️ Première notion importante : le budget autorise des dépenses en fixant un plafond.  Sous-entendu, que l'ordonnateur (le Maire, le Président d'une région, d'un département, ...) ne peut pas dépenser plus que ce qui a été voté. Les principes fondamentaux du budget communal Le budget d’une collectivité territoriale doit respecter certains principes fondateurs : Équilibre réel :  Les recettes doivent être égales aux dépenses dans chacune des deux sections (fonctionnement et investissement). Annualité :  Le budget est établi pour une année civile. Unité :  Le budget est présenté dans un document unique. Des budgets annexes peuvent être créés. Universalité :  Les recettes ne sont pas affectées à des dépenses spécifiques. Spécialité des dépenses :  Chaque dépense doit être clairement identifiée. Par exemple, on ne peut pas payer les salaires avec les crédits prévus pour l'électricité. Le vote du budget : nature ou fonction ? chapitre ou article ? Le vote par nature :  On regroupe les dépenses par nature (salaires, fournitures, travaux...). Par exemple, toutes les dépenses liées aux assurances seront regroupées sur une même ligne. Le vote par fonction :  On répartit les dépenses en fonction des services municipaux (il y a 10 fonctions en tout dont éducation, culture, sports...). Par exemple, les dépenses liées à l'école dont l'assurance seront regroupées dans la fonction "enseignement". Le choix de la méthode de vote est imposé par la loi en fonction de la taille de la commune. Tranche de population Mode de présentation Moins de 3 500 habitants Par nature De 3 500 à 10 000 habitants Par nature avec présentation croisée par fonction Plus de 10 000 habitants Par nature croisée par fonction ou par fonction croisée par nature Les budgets sont votés par chapitres ou, si l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section. ⚠️ Un vote par article impose un suivi très régulier et rigoureux pour ne pas dépasser le plafond de chaque article, ce qui induit l’impossibilité de payer. Cela nécessite donc une connaissance accrue en matière d'imputation budgétaire. Un vote par chapitre permet une certaine souplesse dans l’exécution du budget. En effet, le paiement est possible tant que les crédits au chapitre le permettent, même si la prévision à l'article est dépassée. Dans les prochains articles, nous approfondirons les différents aspects du budget communal et vous donnerons tous les outils nécessaires pour maîtriser ce sujet. Les différents documents du budget L'équilibre du budget Le détail des dépenses et des recettes La reprise des résultats de l'exercice antérieur Ou allez chercher les documents nécessaires à l'élaboration du budget ? ...

Je vois régulièrement sur un groupe Facebook de collègues ce sujet. Parfois sous la forme de question, et parfois non... ➡️ L’ordre du jour est fixé par le Maire (art. L2541-2 du CGCT). Il énumère sur la convocation l'ensemble des points faisant l'objet d'une délibération. ✅S'il s'agit juste d'une information ne faisant pas l'objet d'une délibération ou qui fera l'objet d'une délibération lors d'une séance ultérieure, le point peut être abordé sans problème. ⛔ MAIS il est FORMELLEMENT interdit de rajouter une délibération à l’ordre du jour en début de séance. Si elle n’est pas clairement indiquée sur la convocation, le Conseil n’a pas à se prononcer dessus, qu'importe le motif. ❌ La délibération est entachée d’irrégularité et risque de faire l’objet d’un recours par le Préfet, par un conseiller de l’opposition ou par un administré. 📖 Pour les conseillers municipaux, le rajout d’un point en début de séance compromet également le droit à l’information des élus (art L.2121-13 du CGCT). ✅ Donc si le sujet est pressant, on reconvoque le Conseil pour une séance le plus rapidement mais pas de rajout en début de séance.

Je travaillais sur la préparation du concours d’attaché territorial lorsque j’ai lu cette phrase qui m’a fait penser à une expérience vécue :‘Le délai de convocation est de 5 jours pour les communes de 3 500 habitants et plus, 3 jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants. 📖 Le Code général des collectivités territoriales indique effectivement :Art L2121-11 : Dans les communes de moins de 3500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.Art L2121-12 : Dans les communes de 3500 habitants et plus […] le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. Oui mais ….. L’article L2121-8 indique que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur… .Si dans le règlement intérieur, le délai de convocation est supérieur au délai prévu par le CGCT, c’est ce délai qui s’applique. ⚠️ Donc la première chose à faire quand on prend un poste de secrétaire général de mairie, c’est de prendre connaissance de ce règlement s’il a été mis en place. C’est une mine d’informations essentielles. ‼️ Petit bonus - Les jours francs J’ai été confronté assez souvent à des revendications sur ce point de la part de conseillers municipaux de l’opposition. ➡️Le jour d’envoi de la convocation et le jour de la séance ne comptent pas. Sur ce point facile. 🤷🏻‍♂️ Mais quid des dimanches, jours fériés,… ? 📖 Selon une jurisprudence du Conseil d’état (13 octobre 1993 d’André, n 141677), « l’article 642 du code de procédure civile dispose que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant » ne s’applique pas au délai de convocation du conseil municipal. La haute juridiction a ainsi admis que le délai est respecté alors même qu’un samedi, un dimanche et un jour férié étaient compris dans la période qui s’est écoulée entre l’envoi de la convocation aux membres du Conseil Municipal et la séance tenue par cette assemblée. (Réponse ministérielle du 14/02/2013 à la question 03348). ✅ Donc si votre Conseil a lieu le lundi et que votre délai est de 3 jours francs, vos convocations devront partir au plus tard le jeudi. ⚠️Néanmoins plus votre Conseil sera chargé en points et suivant la complexité de ces points, il sera bon d’augmenter ce délai afin que les conseillers aient le temps de prendre connaissance des documents envoyés et de préparer leur conseil.