Je vois régulièrement sur un groupe Facebook de collègues ce sujet. Parfois sous la forme de question, et parfois non...
➡️ L’ordre du jour est fixé par le Maire (art. L2541-2 du CGCT). Il énumère sur la convocation l'ensemble des points faisant l'objet d'une délibération.
✅S'il s'agit juste d'une information ne faisant pas l'objet d'une délibération ou qui fera l'objet d'une délibération lors d'une séance ultérieure, le point peut être abordé sans problème.
⛔ MAIS il est FORMELLEMENT interdit de rajouter une délibération à l’ordre du jour en début de séance. Si elle n’est pas clairement indiquée sur la convocation, le Conseil n’a pas à se prononcer dessus, qu'importe le motif.
❌ La délibération est entachée d’irrégularité et risque de faire l’objet d’un recours par le Préfet, par un conseiller de l’opposition ou par un administré.
📖 Pour les conseillers municipaux, le rajout d’un point en début de séance compromet également le droit à l’information des élus (art L.2121-13 du CGCT).
✅ Donc si le sujet est pressant, on reconvoque le Conseil pour une séance le plus rapidement mais pas de rajout en début de séance.
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