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Plongez au cœur du budget communal !
😨 Vous êtes secrétaire de mairie et la préparation du budget annuel vous semble complexe ? Pas de panique ! Vous allez découvrir pas à pas cet exercice essentiel.
Pourquoi le budget communal est-il si important ? Comment est-il élaboré ? Quelles sont les règles à respecter ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre.
Imaginez le budget communal comme un plan de dépenses pour votre commune. C'est un peu comme un budget familial, mais à plus grande échelle. Il permet de définir les projets à réaliser, les services à maintenir et les ressources nécessaires pour financer tout cela.
Dans les prochaines lignes, nous allons décortiquer les différentes facettes du budget communal pour vous permettre de mieux le maîtriser.
À quoi sert le budget d'une commune ?
Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par l’endettement, chaque collectivité territoriale est soumise à des règles budgétaires strictes. Ce budget permet de maintenir les services publics en bon état de fonctionnement, d'en créer de nouveaux ou d'accompagner la fermeture de certains.
⚠️ Première notion importante : le budget autorise des dépenses en fixant un plafond. Sous-entendu, que l'ordonnateur (le Maire, le Président d'une région, d'un département, ...) ne peut pas dépenser plus que ce qui a été voté.
Les principes fondamentaux du budget communal
Le budget d’une collectivité territoriale doit respecter certains principes fondateurs :
Équilibre réel : Les recettes doivent être égales aux dépenses dans chacune des deux sections (fonctionnement et investissement).
Annualité : Le budget est établi pour une année civile.
Unité : Le budget est présenté dans un document unique. Des budgets annexes peuvent être créés.
Universalité : Les recettes ne sont pas affectées à des dépenses spécifiques.
Spécialité des dépenses : Chaque dépense doit être clairement identifiée. Par exemple, on ne peut pas payer les salaires avec les crédits prévus pour l'électricité.
Le vote du budget : nature ou fonction ? chapitre ou article ?
Le vote par nature : On regroupe les dépenses par nature (salaires, fournitures, travaux...). Par exemple, toutes les dépenses liées aux assurances seront regroupées sur une même ligne.
Le vote par fonction : On répartit les dépenses en fonction des services municipaux (il y a 10 fonctions en tout dont éducation, culture, sports...). Par exemple, les dépenses liées à l'école dont l'assurance seront regroupées dans la fonction "enseignement".
Le choix de la méthode de vote est imposé par la loi en fonction de la taille de la commune.
Tranche de population | Mode de présentation |
Moins de 3 500 habitants | Par nature |
De 3 500 à 10 000 habitants | Par nature avec présentation croisée par fonction |
Plus de 10 000 habitants | Par nature croisée par fonction ou par fonction croisée par nature |
Les budgets sont votés par chapitres ou, si l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section.
⚠️ Un vote par article impose un suivi très régulier et rigoureux pour ne pas dépasser le plafond de chaque article, ce qui induit l’impossibilité de payer. Cela nécessite donc une connaissance accrue en matière d'imputation budgétaire.
Un vote par chapitre permet une certaine souplesse dans l’exécution du budget. En effet, le paiement est possible tant que les crédits au chapitre le permettent, même si la prévision à l'article est dépassée.
Dans les prochains articles, nous approfondirons les différents aspects du budget communal et vous donnerons tous les outils nécessaires pour maîtriser ce sujet.
Les différents documents du budget
L'équilibre du budget
Le détail des dépenses et des recettes
La reprise des résultats de l'exercice antérieur
Ou allez chercher les documents nécessaires à l'élaboration du budget ?
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